BAIL REEL SOLIDAIRE
Accession à la propriété abordable grâce au Bail Réel Solidaire
Créé en 2017, le dispositif du bail réel solidaire permet à des ménages sous plafonds de ressources de devenir propriétaire d’un logement neuf situé en zone tendue, à un prix abordable, en achetant uniquement les murs du bien, le terrain demeurant la propriété d’un Organisme Foncier Solidaire.
Le principe est donc celui de la dissociation entre la propriété foncière, propriété de l’OFS, et la propriété du bâti, détenu par le ménage.
Dans les faits, l’Organisme Foncier Solidaire achète un terrain sur lequel il fait construire une résidence par un promoteur qui la met en vente. Après validation de son dossier, l’accédant signe un “accord BRS” avec l’Organisme Foncier Solidaire. Les propriétaires de ces logements en BRS ne sont donc propriétaires que des murs. Ils sont tout de même locataires du terrain et bénéficient d'un droit d'usage par le biais d'un bail long. Le bail réel solidaire est d’ailleurs conclu pour une longue durée, jusqu’à 99 ans, et ne peut pas être résilié par l’Organisme Foncier Solidaire.
Conditions pour bénéficier du bail réel solidaire
L’acquéreur doit occuper le logement à titre de résidence principale et ne pas dépasser un certain plafond de ressources. Au 1er janvier 2022, les plafonds de revenus ont été réévalués. La Côte d’Azur se trouvant en zone A, et le plafond varie selon les revenus mais aussi selon le nombre d’occupants dans le logement : 33.400€ pour 1 personne, 46.759€ pour 2 personnes, 53.440€ pour 3 personnes, 60.788€ pour 4 personnes, et enfin, 69.340€ pour 5 personnes et plus.
En général, un achat immobilier classique est un investissement très important, surtout dans des zones dites tendues où l’offre de logement est limitée, faisant ainsi grimper les prix de l’immobilier. Et les crédits accordés par les banques aux ménages disposant de revenus modestes sont parfois difficiles à décrocher. Le fait de dissocier le foncier du bâti réduit fortement le coût d’achat et la valeur du bien.
le bail réel solidaire permet d’envisager d’acheter un logement 30% moins cher que le prix du marché immobilier. Autre avantage , la possibilité de financer votre achat grâce au prêt à taux 0% (PTZ+), les frais de notaire réduits et le taux de TVA à 5,5%.
Créé en 2017, le dispositif du bail réel solidaire permet à des ménages sous plafonds de ressources de devenir propriétaire d’un logement neuf situé en zone tendue, à un prix abordable, en achetant uniquement les murs du bien, le terrain demeurant la propriété d’un Organisme Foncier Solidaire.
Le principe est donc celui de la dissociation entre la propriété foncière, propriété de l’OFS, et la propriété du bâti, détenu par le ménage.
Dans les faits, l’Organisme Foncier Solidaire achète un terrain sur lequel il fait construire une résidence par un promoteur qui la met en vente. Après validation de son dossier, l’accédant signe un “accord BRS” avec l’Organisme Foncier Solidaire. Les propriétaires de ces logements en BRS ne sont donc propriétaires que des murs. Ils sont tout de même locataires du terrain et bénéficient d'un droit d'usage par le biais d'un bail long. Le bail réel solidaire est d’ailleurs conclu pour une longue durée, jusqu’à 99 ans, et ne peut pas être résilié par l’Organisme Foncier Solidaire.
Conditions pour bénéficier du bail réel solidaire
L’acquéreur doit occuper le logement à titre de résidence principale et ne pas dépasser un certain plafond de ressources. Au 1er janvier 2022, les plafonds de revenus ont été réévalués. La Côte d’Azur se trouvant en zone A, et le plafond varie selon les revenus mais aussi selon le nombre d’occupants dans le logement : 33.400€ pour 1 personne, 46.759€ pour 2 personnes, 53.440€ pour 3 personnes, 60.788€ pour 4 personnes, et enfin, 69.340€ pour 5 personnes et plus.
En général, un achat immobilier classique est un investissement très important, surtout dans des zones dites tendues où l’offre de logement est limitée, faisant ainsi grimper les prix de l’immobilier. Et les crédits accordés par les banques aux ménages disposant de revenus modestes sont parfois difficiles à décrocher. Le fait de dissocier le foncier du bâti réduit fortement le coût d’achat et la valeur du bien.
le bail réel solidaire permet d’envisager d’acheter un logement 30% moins cher que le prix du marché immobilier. Autre avantage , la possibilité de financer votre achat grâce au prêt à taux 0% (PTZ+), les frais de notaire réduits et le taux de TVA à 5,5%.